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Arrêté n° 144 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 144 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21), sis à Takapoto, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825
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