Arrêté n° 144 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 144 MPP du 16 février 2005 modifiant l'arrêté n° 30 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Lucien Ragivaru (exploitant n° 80), sis à Makemo, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
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Texte modifié :


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