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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 144 MPP du 16 février 2005

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Arrêté n° 144 MPP du 16 février 2005 modifiant l'arrêté n° 30 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Lucien Ragivaru (exploitant n° 80), sis à Makemo, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
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  • Modifiant : Arrêté n° 30 MPP du 17/01/2005
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