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Arrêté n° 1440 CM du 24/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1440 CM du 24 décembre 1996 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française- Modifié par arrêté n° 866 CM du 27 août 1997 ( JOPF 1997, 36, 1816 )

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 21

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 866 CM du 27/08/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1374 CM du 28/12/1994 (texte abrogé)
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