Arrêté n° 1445 MEA du 13/06/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1445 MEA du 13 juin 1986 - avenant à l'arrêté n° 33 EA.AU du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Parurumehau dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Tevaite Bordes Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 809 Télécharger : |
