Arrêté n° 1467 FIP du 09/12/1987
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1467 FIP du 9 décembre 1987 portant décisions complémentaires au titre de l'exercice 1987
Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 56
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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