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Arrêté n° 147 CM du 15/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 CM du 15 février 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 398

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 769 CM du 03/07/1992 (texte abrogé)
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