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Arrêté n° 147 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 110)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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