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Arrêté n° 148 CM du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 148 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure 'convention pour l'insertion par l'activité' (CPIA)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 720

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 260 CM du 22/02/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2006-7 du 20/02/2006 (texte abrogé)
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