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Arrêté n° 1486 MAF du 09/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1486 MAF du 9 avril 1990 chargeant l'adjoint du chef de service d'assurer, par intérim, la fonction de chef de service du service pénitentiaire de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 573

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6224 MSE du 27/12/1991
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