Arrêté n° 1486 MAF du 09/04/1990
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1486 MAF du 9 avril 1990 chargeant l'adjoint du chef de service d'assurer, par intérim, la fonction de chef de service du service pénitentiaire de Polynésie française Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 573 Télécharger :Texte modificatif : |