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Arrêté n° 1487 CM du 16 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-01 CSPC du 27 août 2001 fixant le remboursement des sommes dues par la S.A. Huilerie de Tahiti à la Caisse de soutien des prix du coprah sur une période de 5 ans Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2001 à la page 3011 |
