Arrêté n° 1488 PR du 26/10/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1488 PR du 26 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 8 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, du budget et de la fiscalité

Paru au Journal Officiel 2005 n° 43 NC du 27/10/2005 à la page 3502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8 PR du 11/03/2005

    • Page précédente