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Arrêté n° 149 CM du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 149 CM du 24 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 793
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 29 CM du 18/03/2005 (texte abrogé)

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