Arrêté n° 150 BAC du 02/02/1988
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 150 BAC du 2 février 1988 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février) Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 379 Télécharger : |
