Arrêté n° 1516 CM du 08/10/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1516 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux (année 2003)
(NOR : DSP0301965AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 42 du 16/10/2003 à la page 2828
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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