Arrêté n° 1536 MLD du 29/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1536 MLD du 29 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Armand Tefau Mai

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 831
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