Arrêté n° 154 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 CM du 21 janvier 2000 accordant à Mme Vii Elisa Tiarere née Hitiura, amarteur du navire "Uranui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 328
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 175 MRM du 11/01/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1551 CM du 01/12/1998 (texte abrogé)

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