Arrêté n° 154 PR du 17/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 154 PR du 17 février 2000 portant délégation de signature à Mlle Loïse Fouché, déléguée à la promotion des investissements par intérim (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 463 Télécharger :Texte modificatif :Textes modifiés ou abrogés : |