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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1549 CM du 26 novembre 2001

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Arrêté n° 1549 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Rochette née Teriitaohia Vahinemoea pour le navire "Vaite 2"

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3097

NOR : SPE0101853AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 108 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)
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