Arrêté n° 155 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Tutavae André, amarteur du navire "Mateata 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 328
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7476 MRM du 27/10/2010

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 637 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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