Arrêté n° 156 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 156 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitant n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 860
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 214 MPC/PRL du 14/05/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1012 CM du 11/08/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 1554 CM du 17/09/2009

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