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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1563 CM du 26 novembre 2001

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Arrêté n° 1563 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 5"

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3098

NOR : SPE0101867AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1770 CM du 28/12/1998 (texte abrogé)
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