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Arrêté n° 157 CM du 11 février 2002 accordant à la S.N.C.T.N.R. Location 2001/S.N.C. Fai Manu 1, armateur du navire "Fai Manu 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2002 à la page 484

NOR : SPE0200082AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1196 CM du 19/09/2001 (texte abrogé)
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