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Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 157 CM du 16 février 1988 relatif à l'importation de café vert ou torréfié et aux prix de ces cafés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 405

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Abrogé par : Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)

Abrogé par : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Arrêté n° 566 CM du 06/06/1985 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 449 CM du 14/04/1986 (texte abrogé, texte annulé)

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