Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 157 CM du 16 février 1988 relatif à l'importation de café vert ou torréfié et aux prix de ces cafés (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 405 Télécharger :Textes modificatifs :Textes modifiés ou abrogés : |