Arrêté n° 157 CM du 21/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 157 CM du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 7 février 2005 portant attribution du lot n° 7 du lotissement agricole Rotui au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
(NOR : SDR0500836AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1602
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente