Arrêté n° 1571 MME du 17/04/1990
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1571 MME du 17 avril 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu) Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 574 Télécharger : |