Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 158 MET du 28/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 158 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.