Arrêté n° 1584 CM du 23/12/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société d'exploitation Tarome" pour leur projet d'hébergement touristique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 43
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 399 CM du 15/04/1997

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