Arrêté n° 1591 CM du 30/11/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1591 CM du 30 novembre 2001 autorisant la déviation des deux cours d'eau traversant les parcelles de terre dépendant d'une partie de l'ancien domaine de Atimaono sis dans la commune de Papara au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours
(NOR : AFD0101885AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3082
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