Arrêté n° 1598 CM du 30/11/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1598 CM du 30 novembre 2001 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001
(NOR : SAA0101882AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3083
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente