Arrêté n° 16 CM du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la construction d'une maison de réunion 'Oliveta' à Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 127
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement 00-00401 du 20/12/2001

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