Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 16 CM du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la construction d'une maison de réunion 'Oliveta' à Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 127

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement 00-00401 du 20/12/2001
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données