Arrêté n° 16 MTD du 16/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 MTD du 16 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 38 NS du 18/11/2004 à la page 596
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 60 MES du 22/02/2005

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