Arrêté n° 16 PR du 05/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la SCIA Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 174
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


