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Arrêté n° 160 CM du 16/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 160 CM du 16 février 1988 fixant les cotisations patronales relatives aux prestations familiales dues par les organismes de formation dont la liste est fixée par l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 401

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 890 CM du 17/08/1987 (texte abrogé)
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