Arrêté n° 160 CM du 16/02/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 160 CM du 16 février 1988 fixant les cotisations patronales relatives aux prestations familiales dues par les organismes de formation dont la liste est fixée par l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 401 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |