Arrêté n° 161 CM du 14/02/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 161 CM du 14 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Entreprise industrielle Laine. Paru au Journal Officiel 1991 n° 8 du 21/02/1991 à la page 335 Télécharger : |
