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Arrêté n° 161 DAF/PERS du 11/06/1997

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 161 DAF/PERS du 11 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1241

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