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Arrêté n° 1638 MTT/STMI du 12/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1638 MTT/STMI du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service des transports maritimes interinsulaires par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 708

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 273 PR du 15/05/1990
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