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Arrêté n° 1650 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2000 à la page 131 |
