Arrêté n° 1653 PR du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1653 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (19 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 132
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente