Arrêté n° 166 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 166 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maire (exploitant n° 389) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 861
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6107 MRM/PRL du 07/09/2009

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