Arrêté n° 167 CM du 28/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 167 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à à Faanui, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christine Tai Yu Sing épouse Duranton
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 646
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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