Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
(NOR : AFD0301928AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 321
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  • Modifiant : Arrêté n° 505 CM du 15/04/2003

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