Arrêté n° 168 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Orovau-Ruapena, cadastrées section EP n° 48 à Paopao, commune de Moorea-Maiao, pour la construction d'un ponton de 34 m2 au profit de la S.C.I. Titiraina

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 330
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