Arrêté n° 1692 AU du 09/12/1983

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1692 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Taputapuatea

Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 7