Arrêté n° 1692 AU du 09/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1692 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Taputapuatea
Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 7
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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