Arrêté n° 1694 CG du 09/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1694 CG du 9 décembre 1983 attribuant à l'association mutualiste "Auhoaraa No Te Fare Moni A Te Hau" une fraction de la quote part de 15 % du montant de l'indemnité allouée aux agents du service du trésor
Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 9
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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