Arrêté n° 17 PR du 14/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration, et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel (M. Pierre Frébault)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1180
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 42 PR du 04/04/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 161 PR du 26/04/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 687 PR du 06/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 1484 PR du 13/06/2006

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