Arrêté n° 17 VP du 23/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 VP du 23 décembre 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter
(texte abrogé, texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 12
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Retiré par : Arrêté n° 29 MTT du 28/12/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 4921 MTE du 03/06/2014

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