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Arrêté n° 170 CM du 20 janvier 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 habilitant la directrice à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la C.P.S. et le C.H.T., relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de protection sociale pour l'exercice 2004 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2004 à la page 321 NOR : RST0400013AC |
