Arrêté n° 171 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Poe Mana' (anciennement Hopaki Perles) (n° exploitant 21)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 332
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1049 CM du 10/06/2004

    • Page précédente