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Arrêté n° 1712 CM du 18/11/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1712 CM du 18 novembre 2003 modifiant la définition de l'indice Produits et services divers (P.S.D.) entrant dans le calcul des index des travaux du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.)
(NOR : ITS0302271AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 48 du 27/11/2003 à la page 3253
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 268 CM du 04/03/2003 (texte abrogé)

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