Arrêté n° 1712 PR du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1712 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Deloge Jacques, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électrographie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 135
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